Résumé :
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La garantie des droits fondamentaux rend particulièrement nécessaire la rencontre du droit et de la science. Si traditionnellement, ces deux domaines s'ignoraient plus qu'ils ne se côtoyaient, sans doute par prépondérance de la règle déontologique sur la règle de droit, cette rencontre est pourtant indispensable et cela moins en raison du caractère évolutif de la science, qui lui est inhérent, que de ses effets parfois non maîtrisés, qui peuvent être attentatoires aux droits fondamentaux. Toute réticence à une telle rencontre pourrait d'ailleurs être mal comprise étant entendu que le droit comme la science ont en commun de se prétendre tous deux au service de l'homme. Cet article se décompose en deux grands chapitres eux-mêmes composés de deux sous chapitres : La légitimité de l'intervention de la règle normative : A) Le renforcement de la sécurité sanitaire au regard de la garantie des droits fondamentaux. B) Les modalités d'application du contrôle externe : un approfondissement du contrôle préalable ; La difficile mais nécessaire conciliation du contrôle externe et du libre exercice de l'activité médicale scientifique : A) Un équilibre subtil recherché par le législateur. B) Le rôle nuancé du juge dans l'équilibre des intérêts contradictoires.
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