Titre : | Responsabilité hospitalière : Le régime légal de responsabilité résultant d'infections nosocomiales. (2002) |
Auteurs : | Vanessa CHIASSERINI |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 418, 2002/08-09) |
Pagination : | 568-570 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Solidarité ; Hôpital ; Responsabilité médicale ; Responsabilité sans faute ; Faute médicale ; Infection nosocomiale ; Déontologie ; Code santé publique ; Loi ; Réglementation ; France |
Résumé : | La loi du 4 mars 2002 réaffirme que la responsabilité des professionnels et des établissements de santé repose sur la notion classique de la faute. En l'absence de faute médicale, un mécanisme de solidarité nationale est instauré au bénéfice des victimes. |