Résumé :
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L'année 2002 commence, comme à l'accoutumée depuis 1997, par la publication de la sixième loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, qui fut promulguée sous le n° 2002-1246, le 21 novembre 2001 (J.O. du 26 décembre). Chacun se souvient que la loi de financement de la sécurité sociale fut créée en 1996, à l'initiative du gouvernement de M. Alain Juppé, pour permettre aux représentants du peuple d'être sensibilisés aux équilibres de la Sécurité sociale et de voter les mesures nécessaires à la maîtrise des dépenses ou à leur couverture par l'engagement des recettes idoines. Les répercutions de cette loi dans le domaine hospitalier concernent respectivement les fonds hospitaliers, le passage aux trente-cinq heures et la tarification sanitaire et sociale.
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