Résumé :
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Cet article commente l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 septembre 2005 relatif à un détenu souffrant d'une infection cardiaque et exposé à un tabagisme passif dans la cellule où il cohabite avec d'autres détenus. Dans cet arrêt, le juge considère que le droit à la santé ne rentre pas dans le cadre des libertés fondamentales au sens de l'article L. 521-2 du code de la justice administrative et lui substitue en l'espèce le droit de chacun au respect de la liberté personnelle qui implique en particulier qu'il ne puisse subir de contraintes excédant celles qu'imposent la sauvegarde de l'ordre public ou le respect des droits d'autrui. Ce faisant, en dépit du fait que tout risque de tabagisme passif ne soit pas écarté, il conclut à l'absence de violation grave de la liberté personnelle en raison des efforts de l'administration pénitentiaire, des contraintes de l'incarcération et du refus de l'intéressé de quitter la cellule et annule l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nantes.
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