Résumé :
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Alors que la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne fait nullement référence au terme de "laïcité", l'affirmation dans une relative discrétion du principe de laïcité comme valeur de la société démocratique européenne a été posée par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire de la dissolution du Refah Partisi, "parti politique religieux" turc (arrêts de la IIIème section du 31 juillet 2001 et de la grande chambre du 13 février 2003). Au-delà des contextes nationaux et de la polysémie-polymorphie de cette notion juridique, la laïcité, sous l'action de la Cour européenne des droits de l'homme a acquis le statut contentieux de valeur européenne, protectrice de l'Etat de droit (I) situation rendue possible en raison de sa dimension identitaire prévisible (II). (R.A.)
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