Titre : | La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (2ème partie). (2013) |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE (n° 8650, F9 122, s.d.) |
Pagination : | 13p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection sociale ; Sécurité sociale ; Financement protection sociale ; Assurance vieillesse ; Accident travail ; Maladie professionnelle ; Prestation familiale ; Fraude ; Loi ; Réglementation ; France |
Résumé : | Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la Sécurité sociale pour 2006 (Extraits). Troisième partie : dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2006. Quatrième partie : dispositions relatives aux dépenses pour 2006. Lettre DSS du 21 décembre 2005 concernant les principales mesures relatives aux cotisations et contributions de sécurité sociale. |