Titre : | Dossier juridique. Financement de la sécurité sociale : Branche maladie (suite et fin). (2006) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 1050, janvier 2006) |
Pagination : | 15-21 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection sociale ; Sécurité sociale ; Assurance maladie ; Financement protection sociale ; Déficit ; Mesure fiscale ; Fraude ; Contrôle ; Sanction administrative ; Sanction pénale ; Loi ; Réglementation ; Etude critique ; France |
Résumé : | Au-delà de la batterie de mesures concernant les assurés et les établissements sanitaires et sociaux (TSA n°1048 du 30 décembre 2005, p15), la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 prévoit des ressources supplémentaires et inclut de nouvelles mesures d'économies censées contribuer au redressement des comptes de la sécurité sociale. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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046769 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |