Résumé :
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La loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales a été adoptée par le Parlement le 22 novembre 2005, après un parcours difficile qui aura vu s'affronter les deux chambres. D'origine parlementaire, ce texte fait suite à un rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale, rédigé par MM.Pascal Clément, alors député, et Gérard Léonard (rapport d'information n°1718 du 7 juillet 2004 de la mission d'information sur le traitement de la récidive des infractions pénales). La loi, validée par le Conseil constitutionnel (Loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005, JO du 13 décembre 2005. Décision du Conseil constitutionnel n°2005-527 DC du 8 décembre 2005, JO du 13 décembre 2005), ne reprend qu'en partie leurs préconisations. En effet, le Sénat, dès la première lecture, avait sensiblement modifié le texte. La loi s'appuie sur deux axes principaux développés dans le rapport d'information : sanctionner plus sévèrement les récidivistes, en aggravant les sanctions encourues, et prévenir plus efficacement la récidive.
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