Titre : | Le directeur d'hôpital face à la Cour de discipline budgétaire et financière. (2005) |
Auteurs : | Dominique Peljak |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 507, Novembre/Décembre 2005) |
Pagination : | 50-53 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Cour discipline financière & budgétaire ; Hôpital ; Directeur ; Responsabilité ; Sanction ; Contrôle ; Praticien hospitalier ; France |
Résumé : | Il est des termes redoutés des décideurs publics en général, et des directeurs d'établissement hospitalier en particulier : juge pénal, chambre régionalE des comptes, inspection générale des affaires sociales (IGAS) . La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) en fait partie. Les raticiens hospitaliers sont également justiciables de la cour, dans la mesure où ils sont agents de l'Etat placés sous l'autorité du ministre chargé de la Santé. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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040876 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
040873 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
050549 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |