Titre : | Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité : rapport annuel 2005. |
Auteurs : | Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 04/2006 |
ISBN : | 978-2-9526389-0-6 |
Description : | 104p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réclamation ; Discrimination ; Racisme ; Sexisme ; Personne handicapée ; Handicap ; Etat santé ; Agisme ; Syndicalisme ; Recrutement ; Emploi ; Fonction publique ; Entreprise ; Habitat ; Système éducatif ; Service public ; Bilan ; Rapport activité ; Recommandation ; France |
Résumé : | La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité est une autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, compétente pour connaître de toutes les discriminations directes ou indirectes prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France fait partie. Elle présente ici son premier rapport annuel qui couvre la période qui va de la nomination du collège le 8 mars 2005 au 28 février 2006. Le lecteur y trouvera un récapitulatif des réclamations dont a été saisi l'HALDE ainsi que les principales recommandations et délibérations adoptées par le collège afin de dépasser les cas individuels et d'engager des modifications législatives, réglementaires ou procédurales. Au 28 février 2006, 1822 réclamations ont été enregistrées. L'origine arrive en tête des critères de discrimination (39,6%) suivi de la santé et du handicap (13,9%) et du sexe (6,2%). En ce qui concerne les domaines de discriminations, l'emploi est le champ d'activité dans lequel le plus grand nombre de réclamations s'expriment (45,3%). |
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