Titre : | Les contrôles officiels des produits de la pêche. (2006) |
Auteurs : | Alain SOROSTE |
Type de document : | Article |
Dans : | OPTION QUALITE (n° 248, Avril 2006) |
Pagination : | 14-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit ; Alimentation ; Qualité ; Réglementation ; Contrôle qualité ; Pêche |
Résumé : | Les contrôles officiels portant sur le transport et la commercialisation des produits de la mer ont été définis par une circulaire de la Direction générale de l'alimentation en février 2006. Les dispositions de l'arrêté du 2 novembre 2005 relatif à la déclaration de débarquement, à la note de vente et aux obligations déclaratives connexes sont explicitées dans l'article. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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045686 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |