Titre : | Usagers, vos droits. Charte de la personne hospitalisée. |
Auteurs : | Ministère de la Santé et des Solidarités (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 2006 |
Description : | 26p. pdf. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Hospitalisation ; Droits malade ; Droits usager ; Information malade ; Refus soins ; Consentement soins ; Charte ; Droits malade hospitalisé ; France |
Résumé : | La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l'évolution des textes législatifs (notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie). |
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