Résumé :
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L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 4 mars 2005 contrecarre-t-il les dispositions de la loi sur les droits des malades et revient-il sur les avancées de la première chambre civile de la cour de cassation, comme certains le laissent entendre ? Pour l'auteur, à la lecture minutieuse et répétée de cette décision, il ne semble pas que de telles conclusions puissent en être tirées ni que cet arrêt soit quelque peu déviationniste eu égard, tant à la jurisprudence applicable à l'époque des faits, qu'aux règles posées par l'évolution législative postérieure. Il examine donc dans cet article la question de savoit si la CA Paris a rendu son arrêt conformément à la jurisprudence antérieure à la loi du 4 mars 2002, jurisprudence établie par la première chambre civile de la Cour de Cassation (I), et si le résultat de cette décision aurait pu aboutir à une solution différente rendue sous l'empire de cette loi (II).
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