Titre : | Aperçu des premiers décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : une course au handicap ? (2005) |
Auteurs : | Laurent Delprat |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette de l'hôpital (La) (n° 58, Octobre 2005) |
Pagination : | 14-15 (5p.) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Prestation handicapé ; Loi ; Réforme ; Etude critique ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | Presque six mois après la promulgation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits, des chances et la participation des personnes handicapées, l'auteur fait le point sur le contenu des textes d'application et sur les inquiétudes qu'ils soulèvent. Dans un premier temps, il examine les réformes entreprises par voie de décret en Conseil d'Etat (I), puis dans un second temps, celles par voie de décret simple (II). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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040824 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |