Titre : | Travaux préparatoires à l'élaboration du plan violence et santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Rapport général. |
Auteurs : | Anne Tursz, rapp. ; Ministère de la Santé et des Solidarités (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 05/2005 |
Description : | (359p.) pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Service santé prison ; Violence ; Etat santé ; Plan ; Recueil données ; Banque donnée ; Signalement ; Mortalité ; Donnée statistique ; Malade mental ; Psychopathologie ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Facteur risque ; Risque professionnel ; Enfant ; Enfance maltraitée ; Adolescent ; Femme ; Homosexualité ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Violence conjugale ; Violence institutionnelle ; Prévention santé ; Programme action ; Aide victime ; Recommandation ; Maltraitance ; France |
Résumé : | La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit l'élaboration de cinq plans stratégiques de santé publique (2004-2008) parmi lesquels figure un plan national de lutte pour limiter l'impact sur la santé de la violence. Partant d'une définition proposée par l'OMS et des recommandations du HCSP, un comité d'orientation du plan "violence et santé" et six commissions thématiques ont accompli un travail de réflexion pluridisciplinaire sur cette problématique et élaboré des propositions d'actions. On trouvera dans ce rapport, la synthèse des travaux des six commissions constituées autour des thèmes suivants : 1-périnatalité, enfants et adolescents 2-genre et violence 3-personnes âgées et personnes handicapées 4-violence et santé mentale 5-violence, travail, emploi, santé 6-institutions, organisations et violence. La première partie du rapport dresse un état des lieux des connaissances : elle présente les données disponibles (mortalité, victimes, auteurs de faits violents), souligne les problèmes de fiabilité des données et présente quelques facteurs de risque identifiés et discutés dans les commissions notamment ceux liés au monde professionnel. La deuxième partie présente les dispositifs législatifs et réglementaires et notamment ceux qui ont fait date depuis une quinzaine d'années en matière de protection de l'enfant, de violences de genre, de violences à l'égard des personnes âgées et handicapées, de secret professionnel et de droits des malades. Puis, elle décrit les programmes et dispositifs nationaux récents en signalant leurs éventuelles lacunes et difficultés de fonctionnement : programmes nationaux de prévention pour lutter contre la violence envers les personnes âgées ou les femmes, cellules d'urgence médico-psychologique, unités médico-judiciaires, services d'accueil téléphonique. Enfin, la dernière partie du rapport qui récapitule les recommandations des commissions vise à fournir à la Direction Générale de la santé le plus d'éléments concrets susceptibles d'aider à l'élaboration d'un plan. |
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