Résumé :
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Les personnes âgées résidant en EHPA sont, par principe, libres de tout mouvement. Dans le même temps, les EHPA se voient imposer par le juge une obligation de surveillance particulière liée au nécessaire maintien de la sécurité des résidents parfois particulièrement exposés aux risques de chutes, fugues ou suicides (personnes désorientées Alzheimer
), sans pour autant, disposer d'un outils juridiques légitimant le recours à la contrainte. Confrontés quotidiennement au dilemme liberté/sécurité des résidents, les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) se trouvent dans l'obligation de concilier au mieux deux "contraires" a priori opposées.
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