Titre : | L'approche juridique : la responsabilité des bénévoles intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux publics et privés ou à domicile des personnes âgées. (2002) |
Auteurs : | J.M. L'HUILLIER |
Type de document : | Article |
Dans : | Gérontologie (n° 122, 2002) |
Pagination : | 34-37 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne âgée ; Bénévolat ; Hébergement social ; Soutien domicile ; Secteur privé ; Secteur public ; Responsabilité civile ; Responsabilité pénale ; France |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par FNG aBR0x5EU. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait le point sur la responsabilité civile et pénale du bénévole participant aux activités d'établissements sociaux ou médico-sociaux ou à domicile tout en faisant la distinction entre secteur public et secteur privé. |