Résumé :
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Nouveautés 2006 pour les assurés et les établissements sanitaires et sociaux. Ce qu'il faut retenir : l'ONDAM est fixé à 140,7 milliards d'euros ; La protection sociale des détenus libérés et des chômeurs indemnisés qui reprennent une activité professionnelle est améliorée ; Le montent de l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire est revalorisé ; La mise en uvre du parcours de soins coordonnés autour du médecin traitant est assouplie ; La date butoir de signature des conventions tripartites EHPAD est reportée au 31 décembre 2007; Les logement foyers sont autorisés, sous certaines conditions, à déroger à l'obligation de passer une convention tripartite ou à conclure une convention partielle ; Les CAARUD et les "lits halte soins santé" font désormais partie de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Leur financement est transféré à l'assurance maladie. Le périmètre de la CNSA est élargi. Telles sont les principales mesures intéressant le secteur social et médico-social prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 du 19 décembre 2005. Rappelons que le Gouvernement a pour ambition de réduire le déficit de la sécurité sociale de 11,5 milliards d'euros en 2005 à 8,9 milliards d'euros (toutes branches confondues) en accentuant les efforts sur la branche maladie, déficitaire cette année à hauteur de 8,3 milliards d'euros pour le seul régime général. Le retour à l'équilibre de cette branche, initialement escompté à l'horizon 2007, est finalement attendu pour 2009, sous réserve de la réalisation d'hypothèses d'évolution jugées par certains trop optimistes avec, notamment une inflation en hausse de 1,80 % en moyenne et une croissance moyenne du PIB de 2,60 % sur la période 2007-2009.
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