Résumé :
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[BDSP. Notice produite par CREDES 38797R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que les pays de l'Union européenne (UE) aient en principe une responsabilité exclusive en matière de politique de soins de santé, les décisions communautaires accompagnant l'intégration croissante du marché unique affectent de plus en plus le champ d'application des politiques nationale en ce domaine. De plus, des jugements de la Cour de justice des Communautés européennes, appliquant les principes fondamentaux du Traité à des cas spécifiques, créent de nombreuses incertitudes sur la façon de les interpréter dans d'autres situations. L'article insiste sur la nécessité d'envisager l'ensemble des conséquences de cet impact croisant de l'UE en partant du constat que, tant d'un point de vue social qu'économique, les principes du marché ne peuvent et ne devraient pas s'appliquer automatiquement aux soins de santé - que ce soit au niveau national ou communautaire. Il met en évidence divers problèmes mais aussi diverses opportunités liés à cette évolution. Il trace quelques pistes politiques et juridiques qu'il conviendrait de suivre et souligne que le défi politique majeur à relever est de garantir que ce impact grandissant ne mettra pas en péril les principes sociaux fondamentaux auxquels devraient satisfaire les systèmes européens de soins de santé : solidarité, équité, accessibilité et qualité. Il conclut qu'il est indispensable de discuter des politiques de soins de santé aussi bien au niveau national qu'européen et que la sauvegarde des caractéristiques sociales de nos systèmes nationaux de soins de santé passe donc par "plus d'Europe" (Résumé d'auteur).
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