Titre : | Dossier : Droits des malades. Réparation du risque sanitaire : responsabilité médicale, une redéfinition du risque. (2002) |
Auteurs : | Virginie VION-SIMON ; Patrick Flavin |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 487, juillet-aout 2002) |
Pagination : | 45-48 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Droits malade ; Accident thérapeutique ; Facteur risque ; Définition ; Responsabilité médicale ; Présomption faute ; Responsabilité sans faute ; Conciliation ; Indemnisation ; Procédure ; Assurance privée ; Tarification ; Loi ; Réglementation ; Etude critique ; France |
Résumé : | La loi du 4 mars 2002 a pour ambition d'adapter notre système de santé aux attentes des malades et de restaurer ainsi la confiance dans leurs relations avec les professionnels de santé. Son titre IV est consacré à la réparation des risques sanitaires. Si les nouvelles dispositions confirment la place prépondérante du malade au centre du système de santé, il s'agit, dans le même temps, de rassurer les professionnels de santé inquiets de la sévérité accrue des juges à leur égard, la reconnaissance de la responsabilité médicale étant jusque-là le seul moyen de permettre l'indemnisation des malades. Aussi, cette loi dont l'économie repose pour partie sur l'assurance et qui se veut l'expression d'un consensus entre faute et aléa, redéfinit les contours de la responsabilité médicale et, par ailleurs, instaure une procédure nouvelle de réparation des accidents médicaux. |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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004205 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
003125 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
004189 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
003123 | 602 | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
003122 | 602 602 | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |