Titre : | Aléa thérapeutique : vers une meilleure réparation. (2002) |
Auteurs : | Marie-Josèphe LAMAR |
Type de document : | Article |
Dans : | Médecine et droit - Information éthique et juridique du praticien (n° 54, 2002/05-06) |
Pagination : | 7-14 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Faute médicale ; Indemnisation ; Jurisprudence ; Droits malade ; Préjudice ; Accident thérapeutique |
Résumé : | Les victimes d'un accident médical souhaitent une réparation profitable versée sous forme de dommages-intérêts par le médecin, la clinique ou leurs assureurs dans le secteur libéral, par l'Etat ou son assureur lorsque l'accident médical se produit dans un hôpital public. La loi du 4 mars 2002 met à la charge de la solidarité nationale l'indemnisation de l'aléa thérapeutique à des conditions qui peuvent cependant faire redouter une certaine faiblesse du dispositif. |