Titre : | Le régime modifié des organismes réglementairement disséminés : un aperçu de la directive CE N° 2001/18 du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement. (2002) |
Auteurs : | M. BLUMBERG-MOKRI |
Type de document : | Article |
Dans : | OPTION QUALITE (n° 207, 2002/07) |
Pagination : | 11-15 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Organisme génétiquement modifié ; Réglementation ; France ; Europe ; Traçabilité ; Evaluation ; Indicateur risque ; Protection ; Consommateur ; Mesure risque |
Résumé : | Disposée à tirer les leçons de quelque dix années d'application de la réglementation en matière de dissémination volontaire de produits issus du génie génétique, l'Europe des Quinze a récemment opté pour de nouvelles exigences à travers sa directive CE n° 2001/18 du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive CEE n° 90/220 du Conseil. |