Titre : | Harcèlement moral et droit commun de la responsabilité civile. (2002) |
Auteurs : | Cédric BOUTY |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit social (n° 7-8, 2002/07-08) |
Pagination : | 695-703 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Harcèlement moral ; Code travail ; Condition travail ; Donnée probante ; Responsabilité ; Loi ; Droit travail ; Réglementation ; France |
Résumé : | "Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir". C'est dans ces termes que l'interdiction de toute pratique de harcèlement moral vient de faire son entrée dans le Code du travail. Face à l'importance du phénomène et à la forte prise de conscience sociale qu'il a suscitée, plusieurs auteurs appelaient de leurs voeux cette intervention du législateur. |