Titre : | Harcèlement moral et conditions de travail. (2002) |
Auteurs : | Nicole MAGGI-GERMAIN |
Type de document : | Article |
Dans : | BULLETIN SOCIAL FRANCIS LEFEBVRE (n° 8-9, Août Septembre 2002) |
Pagination : | 466-472 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit travail ; Condition travail ; Harcèlement moral ; Comportement ; Ambiance psychologique ; Promotion santé ; Travail ; Réglementation ; France |
Résumé : | En intégrant la notion de harcèlement moral dans le Code du travail, la récente loi de modernisation sociale l'a érigé en catégorie juridique autonome susceptible de produire des effets de droit propres. Ce faisant, le législateur a pris acte d'un phénomène certes récent, mais dont l'ampleur n'a cessé de croître, du moins si l'on s'en tient aux nombreuses études consacrées à ce sujet. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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004053 | 742 | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |