Titre : | Statut des établissements sociaux et médico-sociaux. Rénovation de l'action sociale et médico-sociale. (2002) |
Auteurs : | Jean-Marc Lhuillier |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, 2ème trimestre 2002) |
Pagination : | 321-323 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etablissement social ; Etablissement médico social ; Droits usager ; Réforme ; Loi ; Réglementation ; France |
Résumé : | L'article porte sur le statut des établissements sociaux et médico-sociaux : 1) Rénovation de l'action sociale et médico-sociale (L. n°2002-2 du 2 janv. 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, JO, 3 janv. 2002, p. 124) - 2) Mise en application de la loi nouvelle (Circ. DGAS n°2002-19 du 10 janv. 2002 relative aux dates et aux modalités d'application de la loi n°2002-2 du 2 janv. 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale). |