Titre :
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Les hôpitaux et l'insécurité. Note sous Cour administrative d'appel de Lyon, 9 octobre 2001, Centre hospitalier de Clermont-Ferrand. (2002)
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Auteurs :
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Olivier GUILLAUMONT
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Droit déontologie & soin (vol. 2, n° 2, 2002/06)
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Pagination :
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178-182
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Hôpital
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Insécurité
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Violence
;
Malade
;
Responsabilité
;
Tribunal administratif
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France
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Résumé :
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Un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 9 octobre 2001 vient préciser les obligations qui s'imposent aux hôpitaux face à l'insécurité. Le fait qu'un personne hospitalisée puisse être victime d'une tentative de viol de la part d'un individu étranger au Centre hospitalier est, en l'espèce, constitutif d'un défaut dans l'organisation du service. Plus généralement, cet arrêt interpelle les pouvoirs publics sur la gestion de l'insécurité en milieu hospitalier.
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