Résumé :
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Une juste et intelligente information est la condition de la confiance. En cas de litige, se pose la question de la preuve des conditions dans lesquelles cette information a été donnée. Le Code de la santé publique donne le cadre de la réponse et la théorie générale permet de définir le cadre de la sanction. Dans le cadre des bouleversements législatifs institués par les arrêts de la Cour de cassation de 1997 et 1998, le contenu de l'information avait au final moins inquiéte les médecins que les modalités de la preuve que cette information avait été donnée. Des pratiques formalistes, vidées de sens, s'étaient vite répandues, et la loi du 4 mars 2002 cherche à revenir à un équilibre. L'administration de la preuve de l'information préalable en justice est régie par des règles spécifiques. Si le professionnel est incapable d'apporter une telle preuve, le défaut d'information est sanctionné par les tribunaux dans des conditions peu évidentes pour la victime.
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