Titre : | Hospitalisations sous contrainte et libertés individuelles en Vaucluse. Panorama d'une mise en oeuvre locale de la loi du 27 juin 1990. |
Auteurs : | Emma IACIANCIO |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2002 |
Description : | 59p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OF02/ (MEMOIRE ENSP - INSPECTEUR DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES) |
Mots-clés : | Santé mentale ; Psychiatrie ; Hospitalisation d'office ; Loi ; Réglementation ; Liberté individuelle ; Protection ; Droits malade hospitalisé ; Malade mental ; DDASS ; Ethique ; Hospitalisation psychiatrique ; Partenariat ; Justice ; Vaucluse ; France |
Résumé : | En France, c'est la loi du 27 juin 1990 qui encadre les droits des patients hospitalisés en psychiatrie ainsi que les conditions des hospitalisations sans consentement. Remplaçant l'ancienne procédure de 1838, cette loi a tenté de combler le fossé existant entre le patient lambda et le patient présentant des troubles psychiatriques par l'introduction de dispositifs sécurisant les procédures d'hospitalisation sous contrainte. En envisageant l'application de cette loi du point de vue de la DDASS, principale partenaire de ces mesures d'hospitalisation, il est possible de constater les éventuelles imperfections de cette loi, les dévoiements qu'elle a subis, ainsi que l'évolution du paysage psychiatrique consécutif à sa mise en place. Cet éclairage venu de la base permet par l'analyse de la pratique des services d'effectuer une critique constructive des différentes propositions de réforme de cette loi émergeant au niveau national. (R.A.). |
Diplôme : | Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales |
Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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019724 | OF02/0037 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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