Résumé :
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La T2A repose sur des données d'activité déclarées et transmises par les établissements de santé. Si les modalités de production et de transmission de l'information font l'objet d'un cahier des charges précis, il n'en reste pas moins que la T2A présente des risques de dérives. Après un rappel des modalités de production et de transmission des données PMSI, cette fiche technique examine les effets pervers potentiels de la T2A : fractionnement des séjours, sortie trop précoce, sur-cotation des cas, etc. Puis, elle présente le mécanisme de contrôle externe opposable aux établissements de santé dans le cadre de la T2A ainsi que les suites et conséquences potentielles de ce contrôle.
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