Résumé :
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La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est une formidable avancée dans la reconnaissance des droits des personnes malades, autant qu'une suite juridique logique à l'émergence de ces droits. Sans être totalement révolutionnaire, elle représente actuellement le point culminant de l'évolution sociale et juridique de cette démarche entreprise depuis 1995 (date de la publication de la charte du patient hospitalisé, circulaire du 6 mai 1995). Elle concrétise pleinement l'équilibre recherché dans la relation malade/médecin (et/ou professionnels de santé). Cette loi fondamentale, marquée de l'emprunte des droits de l'homme, est une loi de liberté, une loi de choix, une loi de reconnaissance de l'individu en tant que tel (notamment au regard des dispositions du titre II). Aussi l'ensemble de son dispositif concernant les droits des personnes malades s'inscrit-il dans cette pure tradition juridique française.
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