Résumé :
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La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, si elle concerne à titre principal les entreprises, comporte plusieurs dispositions intéressant la fonction publique et, d'une manière plus générale, les personnel des collectivités publiques. Celles-ci concernant tout d'abord le secteur hospitalier dont le projet d'établissement doit désormais comprendre un volet social et où les personnes peuvent bénéficier de bilans de compétences. Les droits et garanties des personnels sont reforcer en plusieurs domaines : droit à pension des fonctionnaires détachés à l'étranger, congé d'accompagnement et surtout dispositions visant à lutter contre le harcèlement tant moral que sexuel. Enfin, le "pantouflage" fait l'objet d'une nouvelle réglementation.
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