Résumé :
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Malgré l'urgence déclarée, l'adoption dans la nuit du 19 février dernier, au Sénat, de la loi relative aux "droits des malades et à la qualité du système de santé" s'assimile, pour le gouvernement, à un petit exploit. Ce mastodonte législatif de 126 articles en fait, sorte de "super DMOS", recelait en effet autant de chausse-trapes, dont celle du lifting législatif imposé par l'amendement "anti-Perruche". Suggérée par l'opposition lors de la première discussion à l'Assemblée nationale, la dénomination "loi Kouchnner" suffit à rendre hommage à celui qui a bien gagné le droit de signer son ultime passage avenue de Ségur. Pour les sujets nous concernant habituellement - réseaux, systèmes d'information, régionalisation, démocratisation - le bilan est plutôt positif... sous réserve d'inventaire puisqu'il faudra ajouter à l'analyse de la loi celle des textes réglementaires qui peuvent évidemment altérer le sentiment de satisfaction.
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