Titre :
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Comité d'entreprise : Moyens d'information - Attributions. Point spécial : le CE, l'Epargne salariale et la prévoyance. (2002)
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Auteurs :
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Marie-Françoise CLAVEL-FAUQUENOT ;
Marie-Christine CERTEAU-PERZO
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Type de document :
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Article
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Dans :
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LIAISONS SOCIALES - NUMEROS SPECIAUX (n° 13661, 2002/06)
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Pagination :
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114p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Epargne
;
Comité entreprise
;
Code travail
;
Information
;
Accès information
;
Compétence
;
Gestion ressources humaines
;
Condition travail
;
Restructuration
;
Formation
;
Innovation technologique
;
Recrutement
;
Licenciement
;
Activité sociale
;
Activité culturelle
;
Service social
;
Financement
;
Subvention
;
Expertise
;
Contentieux
;
Procédure
;
Gestion prévisionnelle
;
France
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Résumé :
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Le comité d'entreprise vient de connaître au cours des deux dernières années une forte montée en puissance. Son rôle en matière économique a été successivement redynamisé par la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques et la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Ces textes ont en effet renforcé les compétences du comité d'entreprise : - dans le déroulement des offres publiques d'achat ou d'échange, - à l'occasion des opérations de concentration, - lorsque le chef d'entreprise procède à une annonce publique. Le point spécial de ce numéro précise le rôle du comité d'entreprise dans deux domaines sensibles : l'épargne salariale et la prévoyance.
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