Titre : | Jurisprudence : Maladie professionnelle et Faute inexcusable. La situation des ayants-droit des victimes des maladies de l'amiante. (2002) |
Auteurs : | Bernard PEIGNOT |
Type de document : | Article |
Dans : | Questions de sécurité sociale (n° 579, 2002/05) |
Pagination : | 30-33 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Faute professionnelle ; Travail ; Salarié ; Victime ; Indemnisation ; Famille ; Maladie professionnelle ; Responsabilité ; Entreprise ; Réglementation ; Jurisprudence ; Justice ; CPAM ; France |
Résumé : | Dans une précédente chronique, nous avions proposé un premier commentaire des arrêts de la Chambre Sociale du 28 février 2002 qui ont donné une nouvelle définition de la faute inexcusable à l'occasion des actions en réparation intentées par les victimes ou leurs ayants-droit des maladies de l'amiante. Mais ces arrêts ont également conforté la situation des ayants-droit sur le plan procédural en leur ouvrant plus largement l'accès au prétoire afin de leur permettre de faire valoir leur droit à une réparation plus complète. La présente chronique entend aborder cette question sous l'angle de la prescription et de l'étendue du droit à réparation. |