Titre : | La gestion de l'aide médicale d'Etat. |
Auteurs : | Jack Azoulay ; Laurent Chambaud ; Delphine Corlay ; Eric Gissler, coor. ; Henri HAVARD ; Philippe SOURLAS ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Finances (IGF) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 05/2007 |
Description : | 130p., [183p. pdf] / graph., tabl., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Aide médicale générale ; Sans papiers ; Etranger ; Prise charge ; Accès soins ; Condition ouverture droits ; Etat santé ; Financement ; Budget national ; Dépense santé ; CNAMTS ; Gestion ; Fonctionnement ; Créance ; Dysfonctionnement ; Audit ; Proposition ; Donnée statistique ; France |
Résumé : | L'aide médicale d'Etat (AME) est un dispositif de prise en charge des soins des étrangers en situation irrégulière instauré par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999. Cette prestation de solidarité est financée au moyen de crédits budgétaires à hauteur de 258 M en moyenne chaque année depuis 2000. L'enveloppe budgétaire destinée à l'AME couvre en fait un ensemble de dispositifs : AME de "droit commun" gérée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour le compte de l'Etat qui représente 89% de la dépense, procédure dite de "soins urgents", AME humanitaire, évacuations sanitaires de Mayotte vers la Réunion et soins des personnes gardées à vue ou en rétention administrative. Depuis 2000, la dépense facturée par la CNAMTS pour l' AME de droit commun excède régulièrement et de manière significative la dotation budgétaire de l'Etat, ce qui a conduit à la constitution d'une dette dont le paiement est revendiquée par la CNAMTS. Suite à un différend entre le ministère de la santé et le ministère de l'économie et des finances relatif aux modalités de gestion et de financement de ce dispositif, une mission d'audit a été demandée afin : d'évaluer le coût réel du dispositif et le cas échéant la dette due à la CNAMTS, d'étudier les conditions de gestion de l'AME, d'apprécier la pertinence d'ensemble du dispositif et d'examiner les conditions dans lesquelles il pourrait être amélioré et optimisé. Le présent rapport rend compte des conclusions et des recommandations de la mission d'audit. Il traite successivement de l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière (I), de la gouvernance du dispositif (II) et de sa gestion (III) et présente en conclusion un ensemble de recommandations. La mission estime que la qualité de la gestion du dispositif de l'AME par la CNAMTS, malgré les spécificités de la population concernée, conduit à valider l'essentiel de la dette de l'Etat vis-à-vis de la CNAMTS. Par ailleurs, elle conclut à la nécessité du maintien du dispositif existant qui permet de soigner les personnes en situation irrégulière et de prévenir les problèmes de santé publique qui pourraient découler d'un défaut de prise en charge. Elle écarte l'idée d'une fusion entre AME et CMU et propose de créer une carte spécifique AME permettant la télétransmission des feuilles de soins. Le rapport est accompagné de huit annexes dont : -une cartographie de la population éligible à l'AME -une analyse de l'état de santé des bénéficiaires de l'AME et du dispositif des soins urgents -la gestion administrative des bénéficiaires et la facturation au titre de l'AME. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
043745 | ARCH/1627 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
En ligne URL |