Titre : | Droit des contrats en exercice libéral. (2007) |
Auteurs : | Corinne Daver ; Gérard Mémeteau ; Barbara XISTE |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 22, Mars 2007) |
Pagination : | 249-276 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Médecine libérale ; Contrat ; Droit ; Etude cas ; Contentieux ; Jugement ; Réglementation ; France |
Résumé : | 1 - Analyse thématique : Redevance, le rappel de l'impossibilité pour la clinique d'être payée "deux fois" pour une prestation servie à un médecin. 2 - Revue de jurisprudence et de doctrine : - L'article 1184 du Code civil à l'épreuve de la jurisprudence en droit médical. - De faits engendrant la résiliation unilatérale du contrat par la clinique à la notion de perte de confiance - L'admission de la résolution unilatérale de plein droit du contrat n'est pas exclusive d'un délai de préavis ni d'attribution de dommages et intérêts. 3 - Contrats d'exercice entre médecins et cliniques privés : Le contrat d'exercice en clinique privée, quels modèles ? |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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051880 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |