Résumé :
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Créé en 1996 afin d'offrir aux acteurs hospitaliers un instrument de coopération complémentaire de ceux déjà existants, le groupement de coopération sanitaire a connu des réformes successives. Depuis septembre 2003, il constitue, pour le ministère de la Santé et pour les agences régionales de l'hospitalisation, l'instrument de coopération interhospitalier à privilégier qui a vocation à se substituer aux modes de coopération institutionnelle. Cette volonté ministérielle semble obtenir depuis peu l'adhésion des établissements de santé, puisque 50 nouvelles conventions constitutives de GCS ont été approuvées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006, contre 41 entre 1997 et 2005. Unique structure de coopération institutionnelle propre au secteur hospitalier, le groupement de coopération sanitaire est-il, compte tenu des réformes successives de son statut juridique, le mode de coopération interhospitalière à privilégier ? Pour répondre à cette délicate question, l'auteur examine les objectifs des inventeurs de ces groupements (I), la complexité de leur statut juridique (II) et les derniers obstacles qui semblent encore s'opposer au succès de ce mode de coopération (III).
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