Résumé :
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Liaisons sociales propose ici une synthèse sur la réglementation relative aux congés payés en se référant aux questions les plus courantes et litigieuses qui se posent à l'entreprise. L'employeur est-il seul à fixer les dates de congés ? Le salarié peut-il s'opposer, ou même, ne pas tenir compte des instructions qui lui ont été données ? Que se passe-t-il en cas de fermeture estivale de l'établissement ? Faut-il calculer les congés en jours ouvrables ou en jours ouvrés ? Doit-on décompter les ponts et les jours fériés ? Quelle est l'incidence de la maladie ou de la démission pendant les congés ? Quid des salariés à temps partiel, des intérimaires, ou des salariés en CDD ? Autant de questions qui nécessitent, au-delà des règles légales et des dispositions réglementaires, d'examiner quel a été l'apport de la jurisprudence récente de la Cour de cassation en la matière. En effet, si le thème des congés payés n'a fait l'objet d'aucun revirement jurisprudentiel majeur, il donne toujours lieu à un contentieux important devant le conseil de prud'hommes.
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