Résumé :
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La loi pénale du 10 juillet 2000 redéfinit l'infraction d'imprudence. Elle modifie l'article 121-3 du Code pénal. La responsabilité pénale inquiète les professionnels de santé, qu'ils soient personnels soigants, chefs d'établissements, ou pesonnels administratifs. Les médecins sont essentiellement concernés lorsqu'il y a dépôt de plainte par un patient. La loi du 10 juillet porte sur la responsabilité pénale des décideurs. Elle fait suite à la loi du 13 mai 1996. Il faut examiner ces deux lois, leur application en jurisprudence, et leurs effets sur l'activité de santé.
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