Résumé :
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Cette loi, adoptée définitivement le 19 décembre 2001 et publiée au Journal Officiel du 18 janvier 2002, comprend, des dispositions très diverses concernant, d'une part, la santé, la solidarité et la Sécurité Sociale. (Titre Ier), et d'autre part, l'emploi et la formation professionnelle (Titre 2nd). Elle comporte différents articles relatifs aux droits des personnes handicapées, dans des domaines aussi divers que l'accueil familial, le droit à la compensation des incapacités, la récupération de l'allocation compensatrice, la rémunération en Atelier Protégé.
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