Titre : | La contractualisation dans les EPS. Contrat et procédure budgétaire : deux démarches à concilier. (2002) |
Auteurs : | Laurent MOUTERDE |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 486, 01/05/2002) |
Pagination : | 13-15 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique santé ; Hôpital public ; Contractualisation ; Budget hospitalier ; Procédure ; Contrat objectifs ; ARH ; SROS ; Projet établissement ; Choix priorité ; Stratégie ; France |
Résumé : | Contractualisation pluriannuelle et procédure budgétaire annuelle apparaissent comme deux démarches à concilier. Adapter la procédure budgétaire au dévelopeemnt de contractualisation, afin de mettre en oeuvre SROS et priorités de santé publique, est donc aujourd'hui nécessaire. La procédure budgétaire des établissements publics de santé s'inscrit, a contrario, dans l'annualité budgétaire de la loi de financement de la Sécurité sociale budgétaire votée par le Parlement. |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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002604 | 602 | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
002603 | 602 | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
002605 | 602 602 | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
007024 | 602 602 | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
002746 | 602 602 | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |