Résumé :
|
Le présent document vise à rendre disponible une synthèse de la législation relative aux odeurs en France. La législation étant généralement mal connue, le présent document commence par un rappel de considérations générales. Il s'agit ensuite d'expliquer de façon précise aux différentes parties impliquées - exploitants, riverains, associations et laboratoires de contrôle - le contexte réglementaire dans lequel interviennent les problèmes d'odeurs et de nuisances olfactives : comme ces derniers sont le plus souvent associés à des industries de type ICPE, installations classées pour la protection de l'environnement, la réglementation relative à celles-ci est également présentée dès lors qu'elle interagit avec la réglementation sur les odeurs. Enfin, parallèlement aux textes applicables, la jurisprudence propose des solutions à des situations de litige entre exploitants et riverains ; elle est donc également évoquée. Ce texte comprend également des documents de synthèse, lesquels constituent des repères facilement utilisables. (R.A.).
|