Titre : | Maîtrise des pollutions d'origine agricole. Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage : commentaire. (2002) |
Auteurs : | Alexandra LANGLAIS |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (vol. 12, n° 97, 2002/04) |
Pagination : | 89-90 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etude critique ; Arrêté ; Pollution ; Eau usée ; Agriculture ; Prévention santé ; Financement ; Investissement ; France |
Résumé : | Cet article commente l'arrêté du 26 février 2002 qui fixe les règles techniques et financières pour instruire les dossiers relatifs au programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage. (adapté du texte). |