Résumé :
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Le dispositif encadrant le travail de nuit, qui concerne directement trois millions de salariés, a été modifié par la loi n°2001-397 du 9 mai 2001 et son décret d'application n°2002-792 du 3 mai 2002. Ce décret d'application de la loi apporte un élément de définition du travailleur de nuit ainsi que des précisions concernant les dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit, et la surveillance médicale particulière des travailleurs de nuit. Ces dispositions issues de la loi et du décret, codifiées aux articles L. 213-1 à L. 213-5 et R. 213-1 à R. 213-8 du Code du travail, font l'objet de précisions dans une circulaire DRT du 5 mai 2002.
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