Titre : | La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - 1ère partie : La solidarite envers les personnes handicapées. (2002) |
Auteurs : | Yvonne Lambert-Faivre |
Type de document : | Article |
Dans : | RECUEIL DALLOZ (n° 15, 16/04/2002) |
Pagination : | 1217-1220 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Droits malade ; Système santé ; Accident thérapeutique ; Responsabilité médicale ; Faute médicale ; Handicap ; Responsabilité civile ; Indemnisation ; Solidarité ; France |
Résumé : | L'importante loi n°2002-303 du 4 mars 2002 a pour principal objet les droits des malades et la qualité du système de santé, mais elle comporte aussi des dispositions hétérogènes telles qu'une réponse législative à l'arrêt "Perruche". En trois chroniques successives, seront étudiés quelques aspects principaux de la loi : 1 - La solidaritBe envers les personnes handicapées ; 2 - Les droits des malades, usagers du système de santé ; 3 - L'indemnisation des accidents médicaux. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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000593 | 565 | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |