Résumé :
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La loi du 12 juin 2001, pour la première fois, édicte un dispositif dont l'intégralité tient compte de la spécificité des groupements sectaires. Le nouveau texte s'oriente dans plusieurs directions : extension du champ de la responsabilité des personnes morales, création de nouvelles infractions - "manipulation mentale" et promotion en faveur des mouvements sectaires, aggravation de la répression en cas de maintien ou reconstitution d'une personne morale dissoute, extension de la procédure de dissolution civile. Mais on peut s'interroger sur l'utilité et l'efficacitBe du nouveau dispositif aussi complexe dans sa mise en oeuvre que dangereux pour les libertés. Certes il est indispensable de lutter contre les dérives sectaires et de dissoudre les mouvements qui s'y adonnent. Cependant, l'arsenal législatif antérieur étant suffisant, plutôt que de passer par la création d'infractions aux contours indéfinis et l'institution d'une procédure de dissolution civile rapide mais ralentie par la nécessité d'une condamnation pénale préalable, peut-être aurait-il suffi d'étendre la responsabilité des personnes morales à tous les crimes et délits instituant la peine complémentaire de la dissolution sans pour autant négliger les efforts d'information au moyen d'une vaste campagne comme il vient d'en être instituée en matière de violences sexuelles.
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