| Titre : | La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des Droits de l'homme. |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 2e ed. |
| Editeur : | Strasbourg [FRA] : Editions du Conseil de l'Europe, 2001 |
| Collection : | Dossiers sur les droits de l'homme. N° 8 (révisé). |
| ISBN : | 978-92-871-4617-5 |
| Description : | 77p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Convention internationale ; Droits fondamentaux ; Droit international ; Etranger ; Discrimination ; Réglementation ; Détention ; Libre échange ; Expulsion ; Jurisprudence ; Liberté expression ; Liberté pensée ; Famille ; Europe |
| Résumé : | Le droit de la Convention européenne des Droits de l'Homme applicable aux étrangers a considérablement évolué ces dernières années. En vingt ans, le nombre d'Etats contractants a doublé, et le champ des droits et libertés garantis par la Convention s'est étendu avec l'adoption de nouveaux protocoles. Le Protocole n° 11, en vigueur depuis novembre 1998, a réorganisé les institutions et les mécanismes de contrôle de la Convention face au nombre croissant d'affaires et le Protocole n° 12, ouvert à la signature en novembre 2000, étendra, une fois en vigueur, la clause de non-discrimination à "tous les droits reconnus par la loi". Par ailleurs, d'importants changements démographiques ont vu le jour. L'intégration croissante d'Etats au sein de l'Union européenne a suscité une plus grande mobilité de ses concitoyens et les pressions politique et économique ont engendré une hausse du nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile venant d'Europe et d'ailleurs. |
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