Titre : | Rapport sur le projet de loi de finances pour 2006 : annexe 29 - santé. |
Auteurs : | Gérard Bapt, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 10/2005 |
Collection : | Rapport de l'Assemblée nationale , num. 2568-29 |
Description : | 85p. pdf / tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Budget national ; Projet loi ; Budget santé ; Crédit ; Politique santé ; Programme santé ; Prévention santé ; Education santé ; Offre soins ; Système soins ; Qualité ; Politique défavorisés ; Lutte contre toxicomanie ; France |
Résumé : | Ce rapport s'intéresse plus particulièrement au volet santé du projet de loi de finances pour 2006. Il fait le point sur le budget de la mission "santé" en 2006 et sur les trois programmes qui la compose : le programme "Santé publique et prévention", le programme "Offre de soins et qualité du système de soins", le programme "Drogues et toxicomanie". Le rapporteur note tout d'abord que les moyens de la mission "santé", hors plan cancer et à périmètre constant, connaissent une quasi-stagnation puisque les autorisations d'engagement progressent de 6,39% et les crédits de paiement augmentent de 0,46%. S'agissant de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, il regrette que les trois programmes de la mission "santé" soient privés de dépenses du personnel, la mission "solidarité et intégration" concentrant l'ensemble des crédits de personnel. Par ailleurs, il constate les faiblesses du pilotage de la politique de santé publique, la plupart des instances de la gouvernance prévues par la loi du 9 août 2004 n'ayant toujours pas été mises en place. Il tient également à souligner que les moyens consacrés aux déterminants de santé et aux pathologies à forte mortalité connaissent, hors budget du plan cancer, une stabilité regrettable, compte tenu des enjeux en cause (plan maladies rares, plan Alzheimer, lutte contre le sida et les hépatites). De même, il constate une diminution et un éclatement des moyens consacrés aux plus démunis (PRAPS, couverture maladie complémentaire, aide médicale d'état...). Plus fondamentalement, la faiblesse des crédits consacrés aux différents plans de santé publique aboutit à un saupoudrage des crédits et à une prise en charge de la plupart des plans gouvernementaux par l'assurance maladie. |
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