Titre : | Des droits des malades à la réforme de l'Ordre. (2002) |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin de l'ordre des médecins (n° 4, 2002/04) |
Pagination : | 8-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Texte officiel ; Accident thérapeutique ; Accès information ; Code déontologie ; Dossier médical ; Droits malade ; Evaluation ; Informatique médicale ; Pratique médicale ; Profession santé ; Qualité soins ; Relation médecin malade ; Système santé ; Transparent |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par ORSIF CoGR0xqh. Diffusion soumise à autorisation]. Attendue depuis longtemps, la loi N°2002-303 sur les droits des malades et la qualité du système de santé a été publiée le 5 mars 2002 au Journal Officiel. Elle contient de nombreuses dispositions qui représentent une avancée considérable pour les patients comme pour les professionnels de santé. Ce dossier passe en revue et en détail les différentes dispositions de cette loi. |