Résumé :
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Un projet de loi, adopté par le Conseil des ministres le 13/02/02, tend à "renforcer la maîtrise des risques technologiques". Ce texte, présenté par le ministre de l'Environnement, Yves Cochet, n'a pu être adopté avant la fin de la législature, et ne sera discuté le cas échéant qu'à l'automne prochain. Adopté à la suite de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse, le 21/09/01, au cours de laquelle 30 personnes ont trouvé la mort, il a un champ d'application limité aux établissements les plus dangereux. Il vise notamment à renforcer les instruments de maîtrise de l'urbanisme autour de ces établissements et la concertation entre les acteurs concernes localement par le risque industriel. Le projet de loi comprend un volet "travail" visant en premier lieu à améliorer les capacités d'intervention des représentants du personnel sur les sites présentant des risques industriels les plus importants. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) voient leurs attributions renforcées. Ils disposeront de deux formations, l'une d'établissement, l'autre de site, élargie à des représentants de chefs d'entreprises extérieures et de leurs salariés. Ils pourront contribuer à une meilleure maîtrise des conditions de la sous-traitance sur le site, en particulier lorsqu'elle présente des risques en rapport avec l'installation. (...).
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